Conditions Générales de Vente
1 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Nox Studio.
2 — Devis
Les devis sont valables 30 jours. Toute prestation hors devis fera l’objet d’un devis complémentaire.
3 — Paiement
40 % à la signature
40 % avant mise en ligne
20 % à la livraison finale
TVA non applicable — article 293 B du CGI.
40 % avant mise en ligne
20 % à la livraison finale
TVA non applicable — article 293 B du CGI.
4 — Retard de paiement
Tout retard entraîne des pénalités calculées au taux légal en vigueur
ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
(article L441-10 du Code de commerce).
5 — Délais
Les délais dépendent des retours et contenus fournis par le client.
6 — Responsabilité
Le client reste responsable des contenus fournis.
7 — Annulation
L’acompte reste acquis en cas d’annulation.
8 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
9 — Droit applicable
Droit français applicable. Tribunal compétent : siège du prestataire.